Association des Collectionneurs du Bocage
A.C.B.
 
Article 1 – Désignation -
Il est créé entre les signataires et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
Association des Collectionneurs du Bocage - A.C.B. – regroupant les personnes collectionnant les fèves des rois, les pièces de monnaies, les timbres,...
 
Article 2 – Objet -
Cette association a pour but :
– de faciliter et d'entretenir les relations entre les collectionneurs.
– de permettre l'étude et l'échange au travers de rencontres entre ses membres ou toute manifestation en relation avec cette collection.
– d'aider les collectionneurs à développer leur collection.
– de promouvoir cette collection par tous les moyens de communication.
 
Article 3 – Durée -
La durée de l'association est illimitée.
 
Article 4 – Siège social -
Le siège social de l'association est fixé au domicile de la présidente, Mme Adélaïde MAUGIN, 8, square des Equins, 79700 LA CHAPELLE LARGEAU.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration qui devra être ratifiée en assemblée générale ordinaire.
 
Article 5 – Principes -
L'association a un caractère amical et s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
 
Article 6 – Composition -
L'association se compose de membres fondateurs, de membres sympathisants et de membres actifs.
Les membres de l'association se composent de personnes physiques, d'établissements publics ou reconnus d'utilité publique, d'associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, de sociétés civiles, privées ou commerciales.
Membres fondateurs:
Ce sont les personnes physiques qui auront manifesté leur engagement pour participer à la création de l'association en se proposant d'apporter leurs compétences et une partie de leur temps libre pour aider et porter l'association vers les objectifs visés par l'article 2. 2
Cet engagement est validé lors de l'assemblée générale constitutive.
Ils bénéficient dès lors du statut de membre actif à vie avec droit de vote et de délibération aux assemblées générales.
Membres sympathisants:
Ce sont des personnes physiques ou morales qui apportent leur soutien au développement des objectifs de l'association sans participer aux activités. Un membre sympathisant n'est pas éligible au Conseil d'Administration. S'il participe à une assemblée générale, il ne dispose d'aucun droit de délibération ni de vote. Il peut, par la suite, devenir membre actif en faisant la demande par écrit au Conseil d'Administration.
Membres actifs:
Ce sont des personnes physiques qui participent au fonctionnement de l'association suivant les objectifs visés par l'article 2.
Le membre actif reçoit les informations destinées à tous les membres de l'association et sera convié à assister aux assemblées générales ordinaires annuelles et extraordinaires.
Il est éligible au Conseil d'Administration après que sa candidature écrite soit agréée par le C.A.
Lors d'une assemblée générale, il dispose d'un droit de vote d'une voix. Il peut recevoir un maximum de deux pouvoirs de membres actifs qui sont empêchés d'assister à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
 
Article 7 – Cotisation -
La cotisation sera librement fixée lors des assemblées générales.
 
Article 8 – Perte de la qualité de membre -
La qualité de membre se perd par:
– la démission qui doit être adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique.
– La radiation d'office prononcée par le C.A. pour motif grave: cette radiation sera notifiée à l'intéressé par le Président sur décision du C.A., par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, la radiation ne deviendra définitive qu'après l'audition du membre par le C.A. Sous un délai d'un mois à compter de la date de notification de la radiation. Cette audition doit être demandée par le membre radié avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
– Le décès du membre.
 
 
 
Article 9 – Responsabilité des membres -
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
 
Article 10 – Ressources financières -
Les ressources de l'association comprennent:
– La cotation annuelle des membres.
– Les dons et subventions de toutes provenances qui pourraient lui être faits.
– Les excédents de recettes des manifestations organisées par l'association.
– Toutes autres ressources organisées par la loi.
 
Article 11 – Constitution du Conseil d'Administration, le C.A. -
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration. A sa création le C.A. est composé des deux membres fondateurs.
L’entrée d’un nouvel administrateur ne pourra se faire qu’à l’accord unanime des administrateurs. Les administrateurs de l'association sont élus au C.A. par l'assemblée générale pour 2 ans. Exceptionnellement pour les deux premières années, les membres fondateurs gardent leur poste au C.A. Ils sont rééligibles sans limite de mandats. La nomination des administrateurs a lieu à la majorité des voix, à main levée. Dans le cas où au moins un quart des membres actifs présents ou représentés par un pouvoir régulier le demande, la nomination a lieu à bulletin secret.
Les administrateurs de l'association sont révocables par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire selon les mêmes règles de vote que leur nomination. Un administrateur peut démissionner à tout moment: il doit en avertir le président de l’association par écrit ; le C.A. entérinera cette décision lors de la prochaine A.G.O.
En cas de vacance, le C.A. peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir dans l'exercice de leur prédécesseur.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé :
– un Président,
– Un Trésorier.
 
L’ajout d’un administrateur entraine la définition de son poste.
Le Président:
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il rend compte à l'assemblée générale annuelle dans son rapport moral.
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, tous les écrits concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Le Trésorier:
Il est chargé de tenir la comptabilité de l'association.
Sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l'association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
 
Article 12 – Modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration -
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande d'un tiers de ses membres chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.
La présence du tiers au moins de ses membres présents ou représentés est nécessaire pour que les délibérations soient valables.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres dirigeants. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité. Les délibérations du C.A. sont consignées dans un registre spécial et signé du Président et du Secrétaire.
 
Article 13 – Remboursements des frais des administrateurs -
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles.
Les membres du C.A. peuvent demander le remboursement de leurs frais majeurs par établissement d'une feuille de frais à laquelle seront joints les justificatifs, le tout adressé au trésorier.
 
Article 14 – Composition et rôle de l'assemblée générale ordinaire, A.G.O. -
Les membres actifs, à jour de leur cotisation selon les modalités de l'article 7, se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire. Ils sont convoqués individuellement par courrier ou via internet au moins un mois à l'avance afin de délibérer suivant un ordre du jour approuvé par le C.A. Il est tenu une liste d'émargement des membres présents ou représentés avec décompte des voix. Pour délibérer valablement, l'A.G.O. doit être composée d'au moins le quart des membres actifs présents ou représentés. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une deuxième A.G.O. aura lieu. Les décisions prises à cette réunion seront alors valables quel que soit le nombre de présents.
Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas d’égalité de voix.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit les membres du C.A. selon les conditions prévues à l'article 11.
Les délibérations de l'A.G.O. font l'objet d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire et consignées dans un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.
 
Article 15 – Composition et rôle de l'assemblée générale extraordinaire, l'A.G.E. -
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association avec une autre association ayant un but analogue. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du C.A. soumise à l'assemblée générale extraordinaire. Elle est convoquée par le Président sur décision du C.A. L'ordre du jour de l'A.G.E. est limité à l'objet précis qui en motive la réunion. Elle sera tenue selon les modalités de l'article 14, exception pour le quorum fixé à la moitié des membres présents ou représentés et pour le vote puisque les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés.
 
Article 16 – Règlement intérieur -
Un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le C.A. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ayant trait à l'administration intérieure de l'association, du C.A. et des A.G.O. et A.G.E. Il est soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire et s'impose à tous les membres de l'association.
 
Article 17 – Modalités de dissolution -
La dissolution de l'association ou sa fusion avec une autre association doit être prononcée par une A.G.E spécialement établie à cet effet.
Elle est convoquée par le Président et sera tenue selon les modalités de l'article 15. Elle devra réunir au moins la moitié des membres actifs présents ou représentés pour délibérer valablement et devra statuer à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés. Si la dissolution est prononcée, l'AGE nommera au moins un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une autre association, si possible poursuivant un but identique.
 
Article 18 – Approbation des statuts -
Lors de son adhésion, chaque membre reconnaît avoir pris connaissance des statuts et éventuellement du règlement intérieur de l'association et s'engage à se conformer à leurs dispositions.